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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Prix
Tous nos prix s'entendent nets (TVA non applicable - Art. 293B du CGI), port en sus, et sont modifiables sans préavis et valables jusqu'à édition du prochain tarif. Les prix facturés sont ceux en vigueur le jour de l'expédition de votre commande (sauf facturation "pro-forma" - validité 1 mois)
Expédition
Sauf indications contraires, nos expéditions se font à notre choix, en fonction de la valeur des marchandises expédiées, par envoi Colissimo, Recommandé ou Valeur Déclarée (services de La Poste) ou Colis Postal et Valeur Déclarée (envois internationaux). Les frais de port et emballage sont à votre charge.
Délais d'expédition :
Les délais sont approximatifs et vous seront confirmés lors de votre commande. Ils ne constituent en aucun cas un engagement formel de notre part. Un retard ne peut en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts.
En cas de rupture de stock, les reliquats seront expédiés à notre charge dans les meilleurs délais.
Les commandes payées par chèques ne seront expédiées que 10 jours après encaissement.
Important : les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient de les vérifier à l'arrivée et, en cas d'avarie, manquant, etc.. d'exercer, conformément à la loi, son recours contre le transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 3 jours suivant le jour de la réception (article 105 du Code de Commerce). Aucune réclamation sur la quantité ou l'état des marchandises ne sera prise en considération si le destinataire n'a pas fait constater par écrit le manquant ou les détériorations par le transporteur.
Responsabilité
Aucune réclamation, formulée par l'acheteur (par lettre recommandée avec accusé de réception, la date prise en compte étant celle de première présentation) relative à une erreur ou un défaut ne sera prise en considération au delà d'un délai de 10 jours à compter du jour de réception des marchandises livrées. Si la marchandise a été modifiée de quelque manière que ce soit ou utilisée par l'acheteur, aucune réclamation ne sera possible.
En cas de réserve formulée dans les délais, si la marchandise est reconnue par nous défectueuse, nous ne sommes tenus qu'au remplacement (ou remboursement) de celle-ci à l'exclusion de tous dommages et intérêts. Ce remplacement (ou remboursement) ne sera effectué qu'après retour en nos ateliers, avec accord préalable, de la marchandise défectueuse.
Les défauts ou réparations, provoquées par l'usure naturelle, par un usage ou un entretien défectueux, anormal ou non conforme à nos spécifications, par un accident ou encore par une modification du produit sont exclus de la garantie.
Nota : par suite de modification ou d'amélioration du/des produits, les photos insérées au présent catalogue ne reflètent pas obligatoirement l'aspect du produit livré.
Règlement
A la commande, sans escompte, sauf autre accord par Fabrice BRETAGNE.
- en France : par Paypal, chèque bancaire ou mandat postal libellé à l'ordre de F. BRETAGNE,
- à l'étranger : par Paypal ou mandat postal.
Dans tous les cas, Fabrice BRETAGNE reste propriétaire des marchandises jusqu'au paiement intégral de celles-ci. En cas de non-respect des conditions de règlement établies le jour de la commande, toutes marchandises restant à fournir, même en exécution d'autres commandes, pourront n'être livrées par nous que contre garantie acceptée par nous, et sans préjudice de nos droits, notamment celui de résilier purement et simplement toute commande, même partiellement exécutée.
Aucune réclamation ou contestation, même justifiée, n'autorise l'acheteur à différer le paiement d'une facture sans notre accord préalable.
Contestations
Toute commande implique votre adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf autre accord préalablement accepté par nous et notifié par écrit. Les présentes conditions prévalent sur toutes autres conditions propres à l'acheteur, sans exception ni réserve, y compris les conditions générales ou particulières d'achat de l'acheteur. Toute condition contraire nous sera inopposable, quelque soit le moment où elle aura été portée à notre connaissance.
Clause attributive de compétence
Toute contestation relative à l'exécution de nos marchés ou à l'interprétation de nos conditions générales ou particulières de vente sera de la compétence des Tribunaux de SAINTES (17100), même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie et quelles que soient les modalités de paiement, nonobstant toute clause contraire qui pourrait figurer aux conditions d'achat de nos clients.
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